LIBERTE D'EXPRESSION - ENTRE LOI NATURELLE ET DIGNITE HUMAINE

La liberté d’expression : a-t-elle des limites ?

Le catéchisme de l’Eglise catholique affirme : « L’exercice de la liberté n’implique pas le droit de tout dire et de tout faire. Il est faux de prétendre que « l’homme, sujet de la liberté, se suffit à lui-même en ayant pour fin la satisfaction de son intérêt propre dans la jouissance des biens terrestres » (CDF, instr. « Libertatis conscientia », 13). Par ailleurs, les conditions d’ordre économique et social, politique et culturel requises pour un juste exercice de la liberté sont trop souvent méconnues et violées. Ces situations d’aveuglement et d’injustice grèvent la vie morale et placent aussi bien les forts que les faibles en tentation de pécher contre la charité. En s’écartant de la loi morale, l’homme porte atteinte à sa propre liberté, il s’enchaîne à lui-même, rompt la fraternité de ses semblables et se rebelle contre la vérité divine » (CIC, 1740).

Cela explique pourquoi la liberté d’expression n’est pas en soi et pour elle-même un absolu. Toute forme de liberté ne peut pas dépasser la loi de Dieu et la loi morale naturelle. Les commandements naturels « tu ne tueras pas » et « tu ne mentiras pas » nous donnent de points de repères concrets pour bien user d’une juste liberté d’expression.      

Certes, la liberté d’expression constitue un droit fondamental dans une démocratie et la garantie de son exercice est essentielle pour cette même démocratie. Mais elle ne peut pas primer sur d’autres principes démocratiques fondamentaux : les principes touchant à la dignité humaine. La liberté d’expression est donc encadrée par la loi, seule légitime pour le faire et ses abus sont sanctionnés par la justice.

Encadrement de la loi

L’article 11 de la Déclaration française des Droits de l’Homme et du Citoyen affirme la libre communication des pensées et des opinions. Je le cite : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi». 

L’article 14 nous permet de discerner les abus de cette liberté : « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces limites ne peuvent être déterminées que par la loi». 

Ces principes, conduisent à un équilibre délicat qui engage la responsabilité de chacun. Ainsi particulièrement pour les journalistes, l’exercice de cette liberté engage leur responsabilité vis-à-vis du public. Cette responsabilité comporte des droits comme des devoirs. En effet, dans le préambule de la Déclaration des droits et des devoirs des journalistes, l’on trouve ceci : « La mission d’information comporte nécessairement des limites que les journalistes eux-mêmes s’imposent spontanément ».

On peut donc citer quelques règles de limites d’ordre général[1] :

Limite 1 – Ne pas porter atteinte à la vie privée et au droit à l’image d’autrui (voir les règles sur Vie privée et internet et Image et vidéo).

Limite 2 – Ne pas tenir certains propos interdits par la loi : l’incitation à la haine raciale, ethnique ou religieuse, l’apologie de crimes de guerre, les propos discriminatoires, l’incitation à l’usage de produits stupéfiants, le négationnisme.

Limite 3 – Il existe également des limites spécifiques telles que le secret professionnel, le secret des affaires et le secret défense.

Limite 4 – Certaines personnes, en raison de la fonction qu’elles occupent, sont tenues à un « devoir de réserve ». C’est le cas des fonctionnaires qui doivent exprimer leurs opinions de façon prudente et mesurée, de manière à ce que l’extériorisation de leurs opinions, notamment politiques, soit conforme aux intérêts du service public et à la dignité des fonctions occupées. Plus le niveau hiérarchique du fonctionnaire est élevé, plus son obligation de réserve est sévère.

Mes ces premières règles générales sont incomplètes sans celles qui proviennent de la loi naturelle et de la dignité de tout être humain. Nous suivons de façon résumée l’enseignement du catéchisme de l’Eglise catholique.

Le respect de l’âme d’autrui : le scandale (CIC, 2284-87)

Le scandale est l’attitude ou le comportement qui portent autrui à faire le mal. Celui qui scandalise se fait le tentateur de son prochain. Il porte atteinte à la vertu et à la droiture. Le scandale constitue une faute grave si par action ou omission il entraîne délibérément autrui à une faute grave.

Le scandale revêt une gravité particulière en vertu de l’autorité de ceux qui le causent ou de la faiblesse de ceux qui le subissent. Le scandale est grave lorsqu’il est porté par ceux qui, par nature ou par fonction, sont tenus d’enseigner et d’éduquer les autres.

Le scandale peut être provoqué par la loi ou par les institutions, par la mode ou par l’opinion. Ainsi se rendent coupables de scandale ceux qui instituent des lois ou des structures sociales menant à la dégradation des mœurs et à la corruption de la vie religieuse, ou à des « conditions sociales qui, volontairement ou non, rendent ardue et pratiquement impossible une conduite chrétienne conforme aux commandements » (Pie XII, discours 1er juin 1941). Il en va de même pour ceux qui, manipulant l’opinion publique, la détournent des valeurs morales.

Le respect de la réputation d’autrui (CIC, 2475-2487)

Le respect de la réputation des personnes interdit toute attitude et toute parole susceptibles de leur causer un injuste dommage. Se rend coupable

– de médisance celui qui, sans raison objectivement valable, dévoile à des personnes qui l’ignorent les défauts et les fautes d’autrui.

– de calomnie celui qui, par des propos contraires à la vérité, nuit à la réputation des autres et donne occasion à de faux jugements à leur égard.

Médisance et calomnie détruisent la réputation et l’honneur du prochain. Or, l’honneur est le témoignage social rendu à la dignité humaine, et chacun jouit d’un droit naturel à l’honneur de son nom, à sa réputation et au respect. Ainsi, la médisance et la calomnie lèsent-elles les vertus de justice et de charité.

Est à proscrire toute parole ou attitude qui, par flatterie, adulation ou complaisance, encourage et confirme autrui dans la malice de ses actes et la perversité de sa conduite.  

Constitue également une faute contre la vérité l’ironie qui vise à mépriser ou discréditer quelqu’un en caricaturant, de manière malveillante, tel ou tel aspect de son comportement.

Finalement le mensonge est l’offense la plus directe à la vérité. Mentir, c’est parler ou agir contre la vérité pour induire en erreur. En blessant la relation de l’homme à la vérité et au prochain, le mensonge offense la relation fondatrice de l’homme et de sa parole au Seigneur. La gravité du mensonge se mesure selon la nature de la vérité qu’il déforme, selon les circonstances, les intentions de celui qui le commet, les préjudices subis par ceux qui en sont victimes.

Concrètement…

Donc, celui qui parle, écrit ou transmet, exerce une responsabilité qui ne peut que susciter une interrogation préalable : Quelle est mon intention ? Quelles seront les conséquences de mon engagement ? Quel peut être l’effet produit et induit ? La réponse à cette interrogation ne peut être que probable. En effet, la parole, comme le texte produit cessent en grande partie d’être maîtrisés dès qu’ils sont passés dans l’espace public. Ils peuvent être reçus dans leur intégralité, dans la compréhension de leur logique interne, mais ils peuvent aussi voir leur argumentation simplifiée ou déformée, par l’amplification d’une incise ou d’un élément particulier.

Pour cela à la demande « La liberté d’expression a-t-elle des limites ? » Il faut répondre : certainement. En effet, en chacun et en chacune d’entre nous, il est une part intime qui constitue tout à la fois la grandeur et la fragilité des hommes et des femmes. Qui parmi nous, ne connaît pas l’intime de l’être aimé, cet intime qui, lorsqu’il est moqué ou détruit, souffre d’une douleur qui s’apparente à celle d’un viol, qui peut bouleverser et entraîner durablement l’effondrement de la personne ? Qui d’entre nous, ne connaît pas le caractère précieux et inaliénable de cette intimité ?